Droit immobilier
- Promesse d'achat
- Achat d'un immeuble
- Hypothèque et refinancement
- Quittance et mainlevée
- Servitude
- Donation
Kim Bernier Giroux notaire
À propos de Kim
Originaire de Saint-Jean-Port-Joli mais demeurant dans la belle région de Charlevoix depuis plusieurs années, Me Kim Bernier Giroux est détentrice d'un Baccalauréat en droit et d'une Maîtrise en droit notarial à l'Université Laval. Elle est membre de la Chambre des notaires depuis 2017 et a ouvert sa propre étude en avril 2018. À l'écoute de vos besoins, Me Bernier Giroux est humaine et fait preuve d'une grande disponibilité. Elle se dédie à une pratique générale du droit notarial afin de pouvoir vous accompagner et vous conseiller dans les grandes étapes de votre vie!
Droit des affaires
- Incorporation/démarrage d'une entreprise
- Mises à jour annuelles de la société
- Vente/achat d'actions
- Liquidation et dissolution d'une société
Droit des personnes et de la famille
- Mandat de protection
- Procuration
- Célébration de mariage ou d'union civile
- Contrat de vie commune
- Homologation d'un mandat de protection
- Médiation Familiale
Testament et succession
- Testament fiduciaire
- Vérification de testament
- Recherches testamentaires
- Renonciation à une succession
- Déclaration de transmission
- Déclaration d'hérédité
Questions fréquentes
Voici quelques exemples de questions les plus fréquentes
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Le testament notarié équivaut-il aux testaments olographe et devant témoins?
Il y a trois façons légales de faire son testament. La méthode la plus courante est de le faire avec son notaire, mais il est également possible de l'écrire à la main en entier et de le signer (méthode olographe) ou encore de le faire écrire par quelqu'un ou de l'écrire par tout moyen technique (ex: informatique) et de le faire signer par deux témoins qui vont attester votre signature (méthode Devant témoins). Évidemment, le testament notarié engendre des frais lors de sa confection, à l'inverse des deux autres. Cependant, sachez que le testament notarié est un acte authentique qui fait preuve de son contenu, ce qui fait en sorte qu'il est très difficilement contestable et qu'il n'a pas besoin d'être vérifié lorsque survient le décès. En effet, les testaments olographes et devant témoins doivent être ''vérifiés'' suite au décès, afin de s'assurer qu'il s'agit bien des dernières volontés du testateur. Cette vérification de testament engendre des coûts et des délais assez importants pour la succession. Il est donc à dire que le testament notarié est une option à considérer sérieusement puisque le notaire apporte également une plus-value à votre testament avec ses connaissances juridiques et ses conseils pratiques. Pour en savoir plus, Dépliant Testament notarié et Vérification du testament non notarié.
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Est-ce qu'une société par actions a des obligations à remplir chaque année?
Oui, évidemment, comme chaque citoyen, la société par actions doit également faire un rapport d'impôt. Mais ce n'est pas tout, elle doit également faire ses mises à jour annuelles au Registraire des entreprises afin d'identifier les changements qui ont pu avoir lieu dans l'entreprise au cours de l'année et les faire connaître aux tiers. Finalement, elle doit tenir son livre des minutes à jour et faire les résolutions adéquates pour cela chaque année. Sachez que la société s'expose à des frais supplémentaires si elle ne produit pas ses mises à jour dans les temps, ce pourquoi il est important de consulter son notaire qui pourra faire tout cela pour vous!
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Pourquoi consulter son notaire avant d'entreprendre les procédures d'achat d'une maison?
Le notaire est un incontournable lors de transactions immobilières, alors pourquoi ne pas le consulter dès le début des procédures afin d'avoir l'esprit en paix et la chance d'avoir des conseils judicieux! Sachez que les engagements que vous prenez lors de la signature d'une promesse d'achat ou de vente sont irrévocables. Si toutes les conditions de la promesse sont remplies, il n'y a plus de retour en arrière. Il arrive malheureusement trop souvent que des acheteurs mal avisés se fassent prendre, faute d'avoir fait les vérifications nécessaires avant la signature de l'offre d'achat, ils sont alors dans l'obligation légale d'acquérir la propriété. Pour en savoir plus, consultez de dépliant : Achat d'une propriété.